Confidentialité

Dernière mise à jour : [date de publication]

Qui est responsable de Planinf ?

Planinf est éditée par [nom légal de l’éditeur, statut et adresse professionnelle], ci-après « l’éditeur ».

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : [adresse e-mail].

Cette politique concerne l’application iOS Planinf. Les traitements propres au site internet sont décrits dans [lien vers la politique du site, si distincte].

Données d’organisation enregistrées dans l’application

Planinf permet d’organiser un poste de travail, notamment les chambres, les soins, leur planification et les rappels.

Les informations que vous saisissez sont enregistrées dans une base de données locale sur votre appareil. Elles ne sont pas transmises aux serveurs de l’éditeur ni à RevenueCat par les fonctionnalités d’organisation de Planinf.

[Confirmer les catégories exactes de données saisissables, ainsi que l’absence d’envoi dans les journaux de diagnostic, les rapports d’erreur et les autres SDK.]

L’éditeur ne peut pas consulter ces informations à distance.

Ne saisissez que les informations nécessaires à votre organisation, dans le respect du secret professionnel et des règles de votre établissement. Un numéro de chambre ou des informations indirectes peuvent permettre d’identifier une personne : évitez toute information permettant une identification lorsque celle-ci n’est pas nécessaire.

Sauvegardes et conservation sur l’appareil

Les données locales restent sur votre appareil jusqu’à leur suppression au moyen des fonctions disponibles dans Planinf ou à la suppression du stockage de l’application.

L’expiration d’un abonnement ne provoque pas, à elle seule, la suppression de ces données. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois ne plus être accessibles sans abonnement actif.

[Préciser ici si la base locale est incluse dans les sauvegardes iCloud ou les sauvegardes de l’appareil, et comment supprimer une éventuelle copie sauvegardée.]

La suppression de l’application ne résilie pas votre abonnement Apple.

Gestion des abonnements

Les achats sont effectués auprès d’Apple au moyen de l’App Store. L’éditeur ne reçoit pas vos coordonnées de carte bancaire.

Planinf utilise RevenueCat pour vérifier les achats, restaurer les droits et déterminer si un abonnement Premium est actif.

Les données traitées à cette fin comprennent, selon la configuration utilisée :

• un identifiant utilisateur technique ;
• les identifiants des produits et des transactions ;
• les dates et le statut des achats, essais, renouvellements et expirations ;
• les informations techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Les informations d’organisation et de soins saisies dans Planinf ne sont pas nécessaires à la gestion des abonnements et ne sont pas transmises à RevenueCat à cette fin.

[Confirmer cette liste à partir de la version du SDK et de sa configuration, notamment concernant les informations techniques et les éventuels attributs utilisateur.]

Pour en savoir plus :

• Apple : https://www.apple.com/legal/privacy/fr/
• RevenueCat : https://www.revenuecat.com/privacy-policy

Finalités et bases légales

Les données d’abonnement sont utilisées pour fournir l’accès acheté, vérifier les droits et restaurer les achats. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat.

Lorsque vous contactez l’assistance, nous utilisons votre adresse e-mail et le contenu de votre message pour répondre à votre demande. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer l’assistance aux utilisateurs.

Certaines informations peuvent également être conservées pour respecter une obligation légale ou traiter un litige.

Destinataires et transferts internationaux

Les données sont accessibles uniquement aux destinataires nécessaires à chaque traitement : l’éditeur pour l’assistance, Apple pour les achats et RevenueCat pour la gestion technique des abonnements.

RevenueCat est une société située aux États-Unis. Son utilisation peut entraîner des traitements de données en dehors de l’Espace économique européen.

[Préciser les garanties de transfert effectivement applicables au contrat RevenueCat, par exemple les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont utilisées. Ne pas publier cette rubrique sans vérification.]

Durées de conservation

Les données d’organisation sont conservées localement selon les modalités décrites ci-dessus.

Les échanges avec l’assistance sont conservés pendant [durée choisie et justifiée] après la clôture de la demande.

Les données techniques d’abonnement sont conservées pendant [durée ou critères vérifiés auprès de RevenueCat], sous réserve des obligations légales et des besoins de gestion des litiges.

Notifications

[Si les rappels utilisent des notifications locales :]

Avec votre autorisation, Planinf peut afficher des notifications locales pour vos rappels. Vous pouvez modifier cette autorisation dans les réglages iOS.

Les notifications peuvent être visibles sur l’écran verrouillé selon vos réglages. Évitez d’y faire apparaître des informations confidentielles.

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, ainsi que la limitation de leur traitement ou vous y opposer.

Pour exercer vos droits sur les données accessibles à l’éditeur, contactez [adresse e-mail]. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois.

L’éditeur n’ayant pas accès à votre base locale, les opérations sur son contenu doivent être réalisées sur votre appareil, au moyen des fonctionnalités disponibles.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution de Planinf ou des traitements réalisés. La date de mise à jour figure en haut de cette page.